Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Compagnie de la Désinfection. En cas de doute ou de question concernant ces CGV, les clients peuvent contacter notre service client par mail à info@lacompagniedeladesinfection.fr ou par téléphone au 0484512734., SARL au capital social de 1 000 €, située au 2055 route d’Avignon, 13440 Cabannes, et ses clients, particuliers et professionnels, dans le cadre de la fourniture de services de désinfection de l’air et des surfaces, ainsi que de l’élimination des punaises de lit.

Article 2 : Commande

Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation doit être formalisée par écrit ou par une validation explicite, telle qu’une case à cocher lors de la commande. Les commandes peuvent être effectuées par mail à l’adresse suivante : info@lacompagniedeladesinfection.fr.

Article 3 : Prestations

La société s’engage à réaliser les prestations de désinfection dans un délai maximum de 24 heures après acceptation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les spécificités du lieu et des prestations demandées. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Les frais supplémentaires liés à des prestations non prévues initialement feront l’objet d’un avenant au devis.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la réception de la facture et peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant de la facture seront appliquées.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s’applique pas pour les prestations déjà réalisées avec l’accord exprès du client.

Article 7 : Responsabilité

La société s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur (NF EN 17272). Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à la prestation.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la société. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, notamment par le recours à un médiateur.